Conditions générales de vente

Nous vous laissons le soin de découvrir nos Conditions Générales de Vente. Elles vous permettront de répondre aux différentes questions que vous pourrez vous poser lors de votre commande sur notre site Internet.

1 – QUELQUES DEFINITIONS

« Nous » : c’est la société SILHOUETTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 839 210 523, dont le siège social est situé 52 A rue Charles Gounod à TALENCE (33400), N° de TVA intracommunautaire: FR73839210523 – APE 47712 .

« Notre Site » : c’est le site Internet boutique-sophiem.fr sur lequel nous vous proposons les Produits.

« Produits » : ce sont les accessoires de mode que vous pouvez commander par l’intermédiaire de notre Site.

« Vous » ou « je »: c’est le consommateur qui passe commande sur notre Site et qui remplit les conditions suivantes :
il a la capacité juridique de contracter ;
il n’achète pas les Produits pour ensuite les revendre à titre professionnel ;
il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

2 – QUELLES SONT LES ETAPES A SUIVRE POUR PASSER COMMANDE SUR NOTRE SITE ?

2.1 Je m’identifie au moyen de mon compte client
Pour toute première commande, je crée au préalable un compte client et je renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur notre Site en complétant les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, Email.

A cette occasion, nous vous précisons que vous avez le droit de vous s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

Dans le cadre de cette inscription, je saisis également deux identifiants : mon adresse email et un mot de passe.

Vos identifiants sont personnels et devront rester confidentiels. Vous êtes responsable de leur utilisation.

Le cas échéant, vous pourrez nous informer par écrit de toute utilisation de ces identifiants faite à votre insu afin que nous puissions procéder à leur désactivation.

Lors de votre inscription, il conviendra de nous fournir des informations exactes et complètes et de veiller à la mise à jour de vos identifiants en cas de modifications ultérieures.

2.2 Je passe commande

Je sélectionne tout d’abord les Produits en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Il est possible à tout moment de vérifier les Produits que j’ai sélectionnés en cliquant sur « MON PANIER », « AFFICHER LE PANIER ».

A l’issue de la commande, je clique sur le bouton « COMMANDER ». Un récapitulatif de ma commande apparaît à l’écran. J’ai ainsi la faculté de contrôler et de modifier ma commande en tout ou partie ou de cliquer sur la fonction « POURSUIVRE MES ACHATS » pour ajouter de nouveaux Produits. Un nouveau récapitulatif de commande apparaîtra alors à l’écran.

Je choisis le mode de livraison des Produits parmi les options proposées par notre Site et je renseigne mon adresse.

Pour une même commande, vous ne pourrez indiquer qu’un seul lieu de livraison.

Je prends connaissance des Conditions Générales de Vente figurant sur notre Site et j’accepte ces conditions en cochant la case prévue à cet effet.

Je valide de manière définitive le contenu et le montant de ma commande en cliquant sur le bouton « PAYER ».

Je procède au paiement de ma commande.

Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement et nous expédions donc les Produits à compter de la validation définitive de votre commande.

3 – LES PRODUITS PRESENTES SUR NOTRE SITE

3.1

Vous trouverez sur notre Site un descriptif de chaque Produit et une présentation afin de vous aider dans vos choix d’associations.

3.2

Nous nous attachons à réactualiser régulièrement les informations relatives à la disponibilité des Produits. Il est toutefois possible que des Produits affichés comme disponibles puissent ne plus l’être au moment où vous passeriez commande.

Si cela arrive, nous vous proposons :
soit d’annuler l’intégralité de votre commande, sans frais à votre charge,
soit de confirmer votre commande pour les Produits commandés qui sont disponibles. Vous ne serez alors débité que du montant total du prix des Produits disponibles.

4 – QUELS SONT LES COUTS INCLUS DANS LES PRIX AFFICHES SUR NOTRE SITE ?

Les prix affichés sur notre Site sont indiqués en euros (€).

Ils incluent toutes les taxes applicables à la commande, dont la TVA, en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Aux prix affichés sur notre Site, il conviendra donc que vous ajoutiez les frais de port sachant que leur montant est mentionné sur notre Site et qu’ils sont calculés automatiquement au moment de votre commande en fonction du lieu de livraison.

Le franco de port est égal à 70 euros TTC.

5 – COMMENT SE DEROULE LE REGLEMENT DE MA COMMANDE ?

Règlement par carte bancaire

Sur notre Site, vous réglez le prix des Produits en euros (€) en utilisant une carte bancaire française : Mastercard, Visa ou CB.
Le règlement s’effectue comptant lors de la validation de votre commande.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur notre Site, nous avons mis en œuvre un système de paiement en ligne sécurisé qui permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresses et numéros de carte crédit) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission.

La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par notre partenaire bancaire, le Crédit Mutuel.

Pour une sécurité optimale, vous êtes automatiquement redirigés vers le site Internet de notre partenaire bancaire afin de saisir vos données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel).

Nous n’avons ainsi jamais accès à vos données bancaires mais sommes uniquement informés par notre partenaire bancaire de la bonne réception de votre règlement.

Nous mettons ensuite à disposition la facture correspondant à votre commande sur votre compte client et nous vous l’adressons également par email au plus tard le jour de la livraison de votre commande.

6 – COMMENT SE DEROULE LA LIVRAISON DE MA COMMANDE ?

6.1

Nous vous livrons à votre domicile s’il est situé en France métropolitaine. Nous consulter concernant les frais de port pour les Départements et Régions d’Outre-Mer ainsi que dans les Collectivités d’Outre-Mer.

Il vous est possible d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Dans ce cas, nous joignons un bon de livraison au colis livré.

6.2

Nos délais de livraison sont mentionnés sur notre Site pour votre parfaite information avant que vous ne passiez commande.

Nous faisons appel à La Poste pour la livraison des Produits qui a lieu du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Vous serez ainsi informé de la livraison par la réception de la commande ou par un avis de passage.

6.3

Pour permettre une livraison sans difficulté des Produits que vous avez commandés, nous vous remercions de nous fournir une adresse de livraison valide.

Si votre colis nous était retourné pour une adresse incomplète ou erronée, nous nous engageons à vous contacter afin de vous informer de la situation et de vous demander un complément d’information sur votre adresse ou une nouvelle adresse d’expédition.

Nous vous communiquerons préalablement les frais de cette nouvelle expédition qui demeureront à votre charge.

Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison débutera à la réception par nos soins des nouveaux éléments d’information concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez fournis.

7 – COMMENT M’ASSURER DE LA CONFORMITE DE MA COMMANDE ?

7.1

A la réception de votre commande, il est essentiel que vous vérifiez l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés au regard de votre commande.

Cette vérification devra se faire en présence du préposé de La Poste

Vous procéderez ainsi à tous les examens nécessaires pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

Nous vous précisons que la signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport vaut livraison des Produits que vous avez commandés.

7.2

En cas de dommage ou d’avarie et en cas de non-conformité des Produits, Vous émettrez toutes les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée.

Vous nous en informerez également par email à l’adresse suivante : bordeauxsilhouette@gmail.com
Nous vous indiquerons dans ce cas les formalités à suivre pour confirmer ce que vous avez constaté auprès du transporteur, selon les dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.

8 – COMMENT PROCEDER POUR ME RETRACTER DE MA COMMANDE ?

8.1

Vous disposez d’un droit de rétractation pour annuler votre commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous nous informerez de votre décision avant l’expiration de ce délai :
en nous retournant par courrier à notre adresse le formulaire de rétractation disponible ci-dessous, en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : bordeauxsilhouette@gmail.com

Après vérification, vous recevrez de notre part un email de confirmation comportant un bon de retour (à imprimer et à joindre au colis retour) et mentionnant l’adresse de retour.

Vous nous renverrez ensuite les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Les Produits devront nous être retournés par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine.

Nous vous précisons que les frais directs de renvoi des Produits et les risques de retour demeureront à votre charge.

8.2

Les Produits devront nous être retournés dans leur emballage d’origine.

Vous veillerez également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour.

8.3

Si vous décidez de vous rétracter, nous vous rembourserons de l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s), les frais d’expédition et de retour restant à votre charge.

Toutefois, nous ne pourrons pas vous rembourser du prix des Produits retournés qui seraient incomplets, portés, abîmés ou salis. Et qui ne seraient pas dans leur emballage d’origine.

Dans ce cas, ces Produits vous seront réexpédiés à votre charge.

Nous vous rembourserons sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle nous aurons réceptionné les Produits.
Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que nous utilisions un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne vous occasionne pas de frais.

9.- QUELLES SONT LES GARANTIES ATTACHEES AUX PRODUITS ?

Nous sommes tenus des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

10.- COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, vous pourrez nous contacter en nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse ou en nous contactant par email à l’adresse suivante : bordeauxsilhouette@gmail.com

11.- COMMENT SONT CONSERVEES LES PREUVES DE MES COMMANDES ?

Les courriers électroniques que nous échangeons ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur notre Site constitueront entre nous des preuves, notamment de l’objet et de la date de votre commande.

12 – QUE SE PASSE-T-IL SI EN CAS DE FORCE MAJEURE ?

L’exécution de tout ou partie de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

C’est notamment le cas en situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux, de grèves de toute nature, de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle.

Nous vous informerons de la survenance d’un cas de force majeure dans les 7 jours de son déclenchement. Au cas où la suspension de nos obligations se poursuivrait au-delà d’un délai de 15 jours, vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours et nous procéderons alors à son remboursement.

13 – QUELS SONT MES RECOURS EN CAS DE DIFFEREND ?

13.1

La loi applicable à nos Conditions Générales de Vente est la loi française.

13.2

En cas de différend, vous avez la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

Vous pourrez ainsi contacter le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes: FIDAL 19, avenue du Président JF Kennedy BP50330 33695 Mérignac Cedex- France.

13.3

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de SILHOUETTE
52 A rue Charles Gounod
33400 TALENCE
Email : bordeauxsilhouette@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………………………………………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………………………………………………………………
Adresse du consommateur : …………………………………………………………………………………
Signature du consommateur :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.